Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par les entreprises « Sur un plateau d’Art » et « Malotte création » dont les sièges sont à Versailles, immatriculées au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro : FR 90 824482954 et le numéro : 907 850853 d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Sur un plateau d’Art ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sur un plateau d’Art et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « Sur un plateau d’Art », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
Nous n’appliquons pas de prix professionnels.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SUR UN PLATEAU D’ART.
SUR UN PLATEAU D’ART se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
1. Les commandes sont passées via la boutique en ligne.
2. Les prix mentionnés s’entendent sans TVA puisque « SUR UN PLATEAU D’ART » est une micro-entreprise et donc affranchie de cette taxe, ils sont établis au cours du jour; ils sont susceptibles de révision sans préavis suivant les variations des conditions économiques.
3. Les conditions de paiement sont les suivantes : par carte bancaire, virement bancaire ou chèque bancaire à la commande.
Les transactions par carte bancaire offrent un maximum de garanties et de sécurité.
Les commandes ne pourront être expédiées qu’après réception du règlement.
4. Nous livrerons les produits à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande.
Votre commande sera livrée suivant le délai indiqué dans votre formulaire de commande.
5. Des frais de livraison sont applicables à la commande, en fonction du volume de l’article commandé. En cas de commande complexe ou de commande d’un plateau à l’étranger, un devis spécialement étudié vous sera soumis.
Les dates de livraison sont données à titre indicatif et ne peuvent pas nous êtres opposées.
Dans tous les cas, nos marchandises voyagent par La Poste en Colissimo aux risques et périls du destinataire.
Conformément aux dispositions légales, le droit de retour ne peut être exercé pour des produits réalisés sur commande.
Aucune réclamation ne peut être admise sur nos fournitures si elle est effectuée plus de 7 jours après leur réception.
7. Il n’y aura retour ou échange qu’après accord écrit avec le vendeur.
8. En cas de réclamation ou toute autre question concernant votre commande, vous pouvez nous joindre au
06 42 63 74 81 ou 06 13 50 70 29 ou par contact.
9. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, seul le tribunal de Versailles est compétent.